Plan d’options sur action

Partage de la plus-value future de l'entreprise

Attribution discrétionnaire à un nombre défini de collaborateurs employés ou indépendants, en ce compris les sociétés de management

Une option = le droit d’acheter ou de souscrire à l’occasion d’une augmentation de capital de la société, une action à un prix déterminé pendant une période déterminée

L’avantage de toute nature pour le bénéficiaire employé est de:

  • 9% de la valeur de l’action pour 1 option d’une durée de 5 ans
  • pour chaque année supplémentaire, l’ATN augmente de 0,5%
  • l’option ayant une durée de max 10 ans (ATN max de 11,5%)
  • Peu de contraintes juridiques
  • Régime fiscal et para-fiscal avantageux
  • ATN forfaitaire et taxe libératoire 
  • Plus-value à la revente non imposable
  • Exonération d’ONSS