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Achat ou octroi d’actions
Si l'employeur offre gratuitement une action à l'employé, cet octroi est considéré comme de la rémunération classique.
Si l'employé achète l'action ou souscrit à une augmentation de capital de la société, il paiera le prix d’acquisition avec ses fonds propres qui auront été préalablement taxés.
Pour les sociétés cotées uniquement, une décote est possible et attractive fiscalement et parafiscalement. Pour les sociétés non cotées, pas de décote possible.
L’employeur décide
- De l’octroi et du moment de l’attribution
- Du prix éventuel à payer par le travailleur
- Des caractéristiques du titre sous-jacent (droit de vote, revente obligatoire en cas de départ de la société, droit aux dividendes, … )
- D’un blocage éventuel
- Des conditions de revente et de rachat
Le bénéficiaire
- Paie le prix de l’action ou reçoit gratuitement l’action. Dans ce dernier cas, ATN taxable dans son chef du montant de l’action reçue.
- Plus-value est exonérée d’impôt
- Droit aux dividendes
- Droit de vote selon les caractéristiques du plan
- Décote possible pour les sociétés cotées (20% ou 16,6%) moyennant le respect d’une période de blocage