Achat ou octroi d’actions

Si l'employeur offre gratuitement une action à l'employé, cet octroi est considéré comme de la rémunération classique.

Si l'employé achète l'action ou souscrit à une augmentation de capital de la société, il paiera le prix d’acquisition avec ses fonds propres qui auront été préalablement taxés.

Pour les sociétés cotées uniquement, une décote est possible et attractive fiscalement et parafiscalement. Pour les sociétés non cotées, pas de décote possible.

L’employeur décide

De l’octroi et du moment de l’attribution
Du prix éventuel à payer par le travailleur
Des caractéristiques du titre sous-jacent (droit de vote, revente obligatoire en cas de départ de la société, droit aux dividendes, … )
D’un blocage éventuel
Des conditions de revente et de rachat

Le bénéficiaire

Paie le prix de l’action ou reçoit gratuitement l’action. Dans ce dernier cas, ATN taxable dans son chef du montant de l’action reçue.
Plus-value est exonérée d’impôt
Droit aux dividendes
Droit de vote selon les caractéristiques du plan
Décote possible pour les sociétés cotées (20% ou 16,6%) moyennant le respect d’une période de blocage